Les séjours spécifiques
Le séjour spécifique apparaît dans l’article R.227-1 du Code de l’action sociale et des familles comme un séjour spécifique avec hébergement d’au moins 7 mineurs, âgés de 6 ans ou plus, dès lors qu’il est organisé par des personnes morales dont l’objet essentiel est le développement d’activités particulières.
Conditions générales
• Le séjour doit être déclaré dès la première nuit.
• Seules les personnes morales peuvent organiser des séjours spécifiques.
• Les mineurs de moins de 6 ans ne peuvent pas participer avant l’âge de 6 ans.
• Encadrement :
– Une personne majeure est désignée par l’organisateur comme directeur de séjour.
– L’effectif ne peut être inférieur à 2 personnes.
– Les conditions de qualification et le taux de l’encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l’activités principal du séjour.